Demande libre

Nom du projet

Système d'information du Cnous - droit - tarifaire, aide et exonération

Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)

Dans le cadre de plusieurs projets le Cnous souhaite utiliser l'api statut boursier, afin d'attribuer les droits de façon égalitaire à l'ensemble des étudiants boursiers ( état, internationaux et régions).

Par exemple attribution de tarifs repas boursiers, exonérations automatiques des boursiers à la contribution de la vie étudiante.

Date de mise en production prévue : 01/09/2022

Volumétrie approximative : 900000

Vous pourrez accéder au service API Particulier via les modalités ci-dessous :

• Via un jeton d'accès, accompagné des paramètres usagers.

Destinataire des données

Les services du réseau des Crous et Cnous

Durée de conservation des données en mois 24 mois.

Précisez la nature et les références du texte vous autorisant à traiter les données

Code des relations entre le public et l’administration art. 114-8

Lien relatif au traitement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033219997#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2023%20f%C3%A9vrier%202022&text=I.,ou%20d'un%20acte%20r%C3%A9glementaire.