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Marchés publics

API Entreprise

  • demande n°3242
  • Validée

L'organisation

Organisation
UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE
Numéro de SIRET
43017105800372
Adresse
42 BOULEVARD DE LA GAYE
13009 MARSEILLE
Code NAF
84.30A - Activités générales de sécurité sociale

Mon projet

Nom du projet

SERVICE MARCHES PUBLICS UGECAM PACA CORSE

Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)

SERVICE MARCHES PUBLICS UGECAM PACA CORSE

Date de mise en production prévue : Non renseigné

Volumétrie approximative : Non renseigné

Le traitement des données personnelles

Destinataire des données

SERVICE MARCHES PUBLICS

Durée de conservation des données en mois 60 mois.
Justification de la durée de conservation des données

Article R. 2184-12 : « L'acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché. » Article R. 2184-13 : « L'acheteur conserve les pièces constitutives du marché pendant une durée minimale de cinq ans pour les marchés de fournitures ou de services et de dix ans pour les marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique à compter de la fin de l'exécution du marché. »

Le cadre juridique

Précisez la nature et les références du texte vous autorisant à traiter les données

Article R2143-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2° Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.Si possible, joindre l'URL du texte relatif au traitement

Lien relatif au traitement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037724070/#LEGISCTA000037730631

Les données

Informations générales

Informations financières

Informations de régularité

Certifications

Les données suivantes ont été précédemment sélectionnées mais ne sont plus disponibles ou n'apparaissent pas dans le formulaire sélectionné :

  • attestations_agefiph
  • certification_cnetp
  • comptes_annuels_inpi
  • documents_association
  • open_data

Conditions d’utilisations acceptées