Concerto

Nom du projet

Récupération du Quotient Familial pour les services Petite Enfance et Périscolaire

Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)

Notre commune module la facturation des services liés à la petite enfance et à l’enfance en fonction des QF. Dans un esprit de simplification et de sécurité, nous souhaitons ne pas demander aux familles ces éléments de calcul mais plutôt nous baser sur les données proposées par API Particulier. Nous utilisons le logiciel Concerto, édité par la Société Arpège.

Date de mise en production prévue : 01/09/2022

Volumétrie approximative : 150

Vous pourrez accéder au service API Particulier via les modalités ci-dessous :

• Via un jeton d'accès, accompagné des paramètres usagers.

Destinataire des données

Agents instructeurs des dossiers d’inscription en multi-accueil, Agents instructeurs des dossiers au guichet unique, Agents instructeurs des dossiers d’inscription en accueil périscolaire

Durée de conservation des données en mois 12 mois.

Précisez la nature et les références du texte vous autorisant à traiter les données

L'article L114-8 du code des relations entre le public et l'administration fixe le cadre général des échanges de données au sein de l'administration. En tant que collectivité territoriale, la délibération ci-jointe précise l'objet du téléservice, selon l'arrêté du 04/07/13 sur les téléservices, et précise les données nécessaires à son fonctionnement

Lien relatif au traitement : Joindre les délibérations ou procédures internes concernées.

Les données suivantes ont été précédemment sélectionnées mais ne sont plus disponibles ou n'apparaissent pas dans le formulaire sélectionné :

• cnaf_adresse
• cnaf_enfants