Nom du projet
Instruction des demandes de subvention et d'aide des associations
Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)
La ville attribue des subventions aux associations de son territoire pour que celles-ci puissent réaliser des actions concourant aux objectifs de la politique de la ville. Ces subventions sont de différentes natures, financières, en moyens et ressources mis à disposition. Au vue des relations régulières que la ville entretien avec ses associations, elle a mis en œuvre un portail de gestion de la relation citoyen (Logiciel Publik de la société Entrouvert) sur lequel les associations peuvent transmettre une demande de subvention. Pour s'enregistrer sur ce portail, puis pour pouvoir solliciter une aide de la collectivité, l'association doit justifier de son immatriculation et de l'identité de ses représentants légaux. Le logiciel permet d'interroger les API entreprises pour renseigner ces différentes informations par défaut. Ces informations ne sont conservées que le temps nécessaire à l'instruction et au versement des différentes aides sollicitées, et à clôture pendant 2 années.
Les données sont hébergées dans un datacenter sécurisé (Tiers 3+ et HDS) et des mesures renforcées de protection de ces données sont mises en œuvre (identité numérique renforcée, sauvegarde et PRA).
La ville informe les associations des conditions de mise en place de ce dispositif.
Date de mise en production prévue : Non renseigné
Volumétrie approximative : Non renseigné