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Demande libre

API Particulier

  • demande n°13442
  • Validée

L'organisation

Organisation
Numéro de SIRET
25640160500017
Adresse
15 AVENUE MARECHAL FOCH
64100 BAYONNE
Code NAF
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Mon projet

Nom du projet

Déploiement d'une nouvelle tarification sur les services de mobilités du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour

Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)

Le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA) est l'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et des communes landaises d'Ondres, de Saint-Martin-de-Seignanx et de Tarnos. A ce titre, il gère et organise plusieurs réseaux de transport sur son territoire.

Le Syndicat va procéder à l'unification de ces différents réseaux à travers une marque commerciale unique : Txik Txak. Ainsi, une nouvelle tarification unique et harmonisée à l'échelle Txik Txak sera déployée. Aussi, une tarification solidaire attribuée aux foyers sur critères de ressources (critère du QF CAF), sera introduite. Un tiers de la population du territoire y sera éligible.

Dans ce contexte, le Syndicat a identifié 3 usages (et 3 utilisateurs) de l'API Particulier pour faciliter l'instruction de la future tarification solidaire :
1) Inscription scolaire sur un première périmètre : géré en propre et directement par le SMPBA (la présente demande porte sur cet usage)
2) Inscription scolaire sur un deuxième périmètre : gestion déléguée par le SMPBA à un premier exploitant
3) Back-office de la boutique en ligne : gestion déléguée par le SMPBA à un deuxième exploitant

Date de mise en production prévue : Mars 2022 (et introduction en base de test dès que possible)

Volumétrie approximative : Environ 8 000 inscrits sur une année scolaire

Les modalités d'appel de l'API

Vous pourrez accéder au service API Particulier via les modalités ci-dessous :
  • Via un jeton d'accès, accompagné des paramètres usagers.

Le traitement des données personnelles

Destinataire des données

SMPBA et Inetum

Durée de conservation des données en mois 24 mois.

Les données

API Quotient familial CAF & MSA

API Statut demandeur d'emploi

API Paiements France Travail

API Statut élève scolarisé et boursier

API Statut étudiant boursier

API Statut étudiant

API Complémentaire Santé Solidaire

API Revenue de Solidarité Active

API Prime d'Activité

API Allocation Soutien Familial

API Allocation Adulte Handicapé

API Service National

Les données suivantes ont été précédemment sélectionnées mais ne sont plus disponibles ou n'apparaissent pas dans le formulaire sélectionné :

  • dgfip_adresse_fiscale_annee
  • dgfip_adresse_fiscale_taxation
  • dgfip_declarant1_nom
  • dgfip_declarant1_prenoms
  • dgfip_declarant2_nom
  • dgfip_declarant2_prenoms
  • dgfip_montant_impot

Conditions d’utilisations acceptées