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Marchés publics

API Entreprise

  • demande n°12271
  • Validée

L'organisation

Organisation
Numéro de SIRET
28590002300018
Adresse
14 RUE JEANNE MAILLOTTE
59800 LILLE
Code NAF
84.11Z - Administration publique générale

Mon projet

Nom du projet

Demande d'accès aux données utiles pour les marchés publics pour la plateforme de dématérialisation du Cdg59

Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)

Afin de permettre aux collectivités et établissements publics territoriaux de dématérialiser leurs procédures de passation, la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=) a été mise en place pour le compte du groupement de commandes suivant :
- Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) : coordonnateur du groupement
- Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais (Cdg62)
- Syndicat mixte Somme Numérique.
L'éditeur de cette plateforme est ATEXO.

Ce renouvellement de demande d’accès, permettant d’utiliser l’API Entreprise, est ainsi effectué dans le but d'une part de faciliter le dépôt des candidatures des entreprises, et d'autre part de pouvoir récupérer les justificatifs nécessaires à la vérification de la situation administrative des entreprises et a fortiori, à l'attribution des marchés publics (et ce sans avoir à solliciter les candidats aux marchés publics).
L'objectif final de cette demande est donc d'obtenir de nouveaux jetons afin de les communiquer à l'éditeur de la plateforme (Atexo) pour que ce dernier puisse procéder au changement de TOKEN.
Pour information, il s'agit bien d'un renouvellement de demande et non d'une demande, mais l'adresse mail du compte permettant ce renouvellement n'est plus accessible.

Date de mise en production prévue : Non renseigné

Volumétrie approximative : Non renseigné

Le traitement des données personnelles

Destinataire des données

Gestionnaires marchés publics des Cdg 59 et 62, de Somme Numérique et de toutes les collectivités utilisatrices de la plateforme

Durée de conservation des données en mois 60 mois.
Justification de la durée de conservation des données

L'article R. 2184-12 du Code de la commande publique dispose que : "L'acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché."

Les données

Informations générales

Informations financières

Informations de régularité

Certifications

Les données suivantes ont été précédemment sélectionnées mais ne sont plus disponibles ou n'apparaissent pas dans le formulaire sélectionné :

  • attestations_agefiph
  • certification_cnetp
  • comptes_annuels_inpi
  • documents_association
  • open_data

Conditions d’utilisations acceptées