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Demande libre

API Particulier

  • demande n°34696
  • Validée

L'organisation

Organisation
Numéro de SIRET
22140118500014
Adresse
12 RUE SAINT-LAURENT
14000 CAEN
Code NAF
84.11Z - Administration publique générale

Mon projet

Nom du projet

Aide départementale à l’achat d’un vélo à assistance électrique : Coup de pouce vélo

Description du projet (à quoi va-t-il servir ? qui l'utilisera ?)

Ce dispositif consiste en la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement des habitants du Calvados vers des alternatives aux mobilités carbonées, en favorisant le développement de la pratique du vélo. Il s’agit concrètement d’instaurer une subvention incitative pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf, au bénéfice de tous les habitants du Calvados de plus de 18 ans.

Ce dispositif répond à trois logiques : la transition environnementale, le soutien au pouvoir d’achat des ménages et la cohérence avec nos aménagements cyclables, en anticipation du volet « usages » du troisième plan départemental vélo que nous étudierons prochainement ensemble.

L'aide sera modulée en fonction du niveau de ressources des bénéficiaires, suivant la même logique que pour notre programme d’aide à la rénovation thermique des logements privés et au maintien à domicile :
- Bénéficiaire au sein d’un « ménage très modeste ou modeste » : 600 €
- Bénéficiaire au sein d’un « ménage intermédiaire » : 400 €
- Autre bénéficiaire : 200 €

Les critères reprennent notamment les attendus de l’article D251-2 du Code de l’Energie4 :
- Une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs, tous types confondus (classiques,
cargos, pliants), hors « VAE super rapides » (appelés aussi « speedbikes ») ;
- Un engagement à conserver le vélo pendant au moins deux années ;
- Deux aides maximales par foyer, pour les habitants majeurs, résidant à titre principal dans le
Calvados ;
- Un achat en magasin auprès d’un vélociste partenaire du dispositif. Ne seront donc pas éligibles les
vélos commandés sur internet et en dehors du réseau partenaire.

L’aide sera ouverte du 20 septembre 2022 au 9 décembre 2022 ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe réservée à ce projet.

Date de mise en production prévue : 20/09/2022

Volumétrie approximative : 2000

Les modalités d'appel de l'API

Vous pourrez accéder au service API Particulier via les modalités ci-dessous :
  • Via un jeton d'accès, accompagné des paramètres usagers.

Le traitement des données personnelles

Destinataire des données

Agents instructeurs des demandes de bon "Coup de pouce vélo"

Durée de conservation des données en mois 120 mois.
Justification de la durée de conservation des données

Instruction DAF/DPACI/RES/2008/0008 du 5 mai 2008

Les données

API Quotient familial CAF & MSA

API Statut demandeur d'emploi

API Paiements France Travail

API Statut élève scolarisé et boursier

API Statut étudiant boursier

API Statut étudiant

API Complémentaire Santé Solidaire

API Revenue de Solidarité Active

API Prime d'Activité

API Allocation Soutien Familial

API Allocation Adulte Handicapé

API Service National

Les données suivantes ont été précédemment sélectionnées mais ne sont plus disponibles ou n'apparaissent pas dans le formulaire sélectionné :

  • dgfip_adresse_fiscale_annee
  • dgfip_adresse_fiscale_taxation
  • dgfip_annee_impot
  • dgfip_declarant1_date_naissance
  • dgfip_declarant1_nom
  • dgfip_declarant1_nom_naissance
  • dgfip_declarant1_prenoms
  • dgfip_declarant2_date_naissance
  • dgfip_declarant2_nom
  • dgfip_declarant2_nom_naissance
  • dgfip_declarant2_prenoms
  • dgfip_nombre_parts
  • dgfip_nombre_personnes_a_charge
  • dgfip_revenu_fiscal_reference
  • dgfip_situation_familiale